CONTRAT DE MAINTENANCE SITE INTERNET

Entre les soussignés :
L’agence CREAPIXEL62

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro 437561541
Représentée en la personne de Mme Geysen Valérie, responsable de l’entreprise

Dénommé « le Prestataire », d’une part

ET
Votre nom — Prénom*

Votre adresse de messagerie*

Représentant l’entreprise* : immatriculé (N° de Siret)*

Site internet* :

D’AUTRE PART Dénommé « le Client »,

Dénommées conjointement ou individuellement ci-après « Les parties » ou « La partie », IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le présent contrat met en place les conditions de maintenance de votre site internet.

Dans le cadre de la gestion courantes des opérations de mises à jour classiques, mise en ligne, textes, images et pages demandées par le prestataire en fonction des conditions précisées ci- dessous :

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat est un contrat de maintenance informatique ayant pour objet l’entretien et la mise à jour de votre site internet dont la propriété suivant les clauses générales des gestions des sites internet est celle du client. La prestation consiste : mises à jour du site du client ci-dessus désigné et maintenance dans le cadre des modifications des textes, mise à jour de prix, images et nouvelles pages.

ARTICLE 2 : PRIX.
Soit le prix est forfaitaire :
— Durée du contrat 3 mois: forfait mensuel 55 € par mois sur 3 mois (soit 165 €)

En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l’article 1 ci-dessus, le Client versera au Prestataire La somme forfaitaire de 165 € le premier mois de la signature de ce contrat.

ARTICLE 3 : DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 mois à compter de la signature des présentes.

ARTICLE 4 : PAIEMENT
Les forfaits mensuels sont payables mensuellement, sans escompte le jour anniversaire de la signature de ce présent contrat par virement ou CB.

ARTICLE 5 : PENALITES
En cas de retard dans le paiement de plus de 15 jours, et après une mise en demeure restée infructueuse plus de 20 jours, le Prestataire s’exposera à une majoration pénalité de 5 € par jour de retard.

ARTICLE 6 : EXECUTION DE LA PRESTATION
Les interventions du Prestataire auront lieu sur le site du client désigné ci-dessus :
Le Prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’article 1, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. Le Client pourra être amené à produire tous les éléments nécessaires à la bonne conduite de la tâche.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à respecter les conditions normales d’utilisation du matériel et à appliquer strictement toutes les instructions données par le Prestataire. L’installation devra être conforme aux normes html internet, ainsi que les supports d’information.

Toutes les modifications ultérieures exécutées par le client sont de sa propre responsabilité et dégage la responsabilité du prestataire.

ARTICLE 8 : OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE
Le Prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Le Prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

ARTICLE 9 : OBLIGATION DE COLLABORATION
Le Client tiendra à la disposition du Prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITES
Le Prestataire sera dégagé de toute responsabilité en cas d’inobservation par le Client d’une des clauses du présent contrat. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du matériel, y compris en cas de pertes de données ou d’information, le Client devant avoir ses sauvegardes à jour.

Le Prestataire ne pourra être rendu responsable des pannes ou anomalies de fonctionnement du matériel, quelle que puisse être la durée de la panne ou de l’immobilisation avant la remise en marche normale. Enfin, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de force majeure, ou pour d’autres motifs indépendants de sa volonté tels que grèves, interruptions du travail, retard des prestataires, sinistres ou accidents.

ARTICLE 11 : SOUS-TRAITANCE
Le présent contrat ne pourra faire l’objet d’aucune sous-traitance.

ARTICLE 12 : CESSION DE CONTRAT
Le présent contrat est conclu en considération de la personne du Prestataire, qui ne pourra substituer de tiers dans la réalisation de la tâche définie à l’article 1.

ARTICLE 13 : RESILIATION
Tout manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations qu’elle a en charge, aux termes des articles 4, 7,9, et 10 du présent contrat pourra entraîner, la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par le Prestataire lui demeureraient acquises et le Client pourrait faire l’usage le plus libre des informations qui lui auraient été communiquées, ou des documents d’ores et déjà remis.

ARTICLE 14 : INTERPRETATION DU CONTRAT
Le présent contrat et ses annexes contiennent tous les engagements des parties, et les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présentes, sont considérées comme non-avenues.

ARTICLE 16 : JURIDICTION COMPETENTE
Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Arras (62).
Attention, cette clause ne peut être conclue qu’entre commerçants ; elle serait inopposable vis-à-vis d’un non-commerçant.

Fait le :

à :

Signature du client :

[signature* signature-468 cols:250 rows:100 background:#cccccc]